Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog du bricolage

Le blog du bricolage

Menu
Autorisations administratives

Autorisations administratives

Le cas de la grange qui nous intéresse est un peu différent en matière d'autorisations de construire ou de rénover dans la mesure où nous avons ici un total détournement d'usage du bien immobilier. De fait il passe du statut de bâtisse à celui d'habitation et ceci entraine immanquablement des déclarations précises qui feront l'objet de vérifications importantes de la part de l'administration.

Nous devons ainsi remplir une demande de permis de construire qui devra comporter outre les plans extérieurs également les plans intérieurs puisque nous nous plaçons dans le cadre d'une création pure de surfaces habitables.

La grange étant située à 250 mètres environ d'une église classée nous devrons également obtenir l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

L'installation électrique étant totalement créée nous devrons obtenir le visa Consuel pour permettre la mise en réseau électrique par le fournisseur d'énergie de notre choix.

L'assainissement ne pouvant être qu'individuel, aucun tout-à-l'égout n'existant sur le territoire de la commune, nous devrons obtenir des services de la mairie une validation de l'installation effectuée.

1 - Architecte des Bâtiments de France

La demande de permis de construire passe par plusieurs étapes avant d'être acceptée ou refusée : tout d'abord la mairie du lieu d'exécution des travaux donne un avis favorable ou défavorable avant de transmettre le dossier à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). Cette dernière vérifie le contenu du dossier et demande les pièces complémentaires au pétitionnaire (demandeur). Dans le cas où l'intervention de l'architecte des Bâtiment de France est rendue nécessaire par la distance séparant le chantier d'un monument classé, la DDE transmet le dossier à ce dernier sans ajouter de commentaires. L'architecte décidera lui-même de sa validation ou non du dossier avant son retour vers la DDE puis vers la mairie qui finalement transmettra le verdict au pétitionnaire.

Nous voyons donc que le rôle de l'architecte est particulièrement important et que de sa décision dépend l'avenir de notre projet. La méthode la meilleure pour l'obtention du cachet tant convoité est, semble-t-il, de rencontrer l'architecte dans ses bureaux afin de lui présenter le dossier car l'avis favorable ou non sera souvent déterminé par les détails architecturaux du projet : couleur et matière des ravalements, matériaux des menuiseries, couleurs des menuiseries,...

2 - Le Consuel

Toute installation électrique nouvelle doit obtenir la validation du Consuel, organisme mandaté et unique sur le territoire, avant de pouvoir être relié au réseau EDF. Cette validation passe par le remplissage d'un document nommé "Attestation de Conformité" qui déclare l'état de l'installation (description générale, nombre de lignes de foyers lumineux et de prises de courant, section des circuits, nombre de disjoncteurs,...) Après une visite sur place et une vérification générale l'attestation est validée par le Consuel et permet dès lors d'"obtenir le raccordement avec le réseau extérieur.

3 - Assainissement

Les installations d'assainissement individuel sont aujourd'hui gérées par les SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif) présents dans toutes les communautés de communes ou agglomérations de communes auxquelles sont rattachées nos villes. Ces services déterminent leurs souhaits en matière de matériels et de méthodes d'assainissement à utiliser sur leurs territoires. Toutes les installations doivent donc être effectuées selon des règles édictées par ces services et ceux ci par une visite sur place vérifient la conformité des installations.

Suite....