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Le blog du bricolage

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Autorisations administratives (Généralités)

Autorisations administratives (Généralités)

Afin de réaliser des travaux de rénovation ou de construction il est nécessaire d'obtenir des autorisations administratives que nous connaissons tous sous le nom de permis de construire. Plus précisément quelle sont les règles applicables ?

- les travaux ne créant pas une surface habitable supplémentaire de plus de 20m² ne sont soumis qu'à une déclaration préalable avant travaux,

- les travaux créant des surfaces habitables supérieures à 20 m² sont soumis à l'obtention d'un permis de construire,

- tous les travaux opérés dans un secteur sauvegardé sont soumis à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

- les travaux intérieurs s'ils ne créent pas de surfaces habitables supplémentaires ne sont soumis à aucune autorisation.

La demande d'autorisation quelle qu'elle soit est à déposer en mairie du lieu des travaux à effectuer. La déclaration préalable est un ensemble de 7 feuillets auquel il conviendra de joindre un simple croquis pour la bonne compréhension du projet (voici un lien pour le téléchargement ou la visualisation), la demande de permis de construire quant à elle est constituée du même nombre de feuillets sur lesquels vous serez invité à décrire précisément votre projet, surface, nombre de pièces, menuiseries, couleurs, aspect extérieur,... et surtout à adjoindre des croquis précis détaillant les plans de coupe de l'habitation, le plan de masse de votre terrain mentionnant l'implantation de la nouvelle partie construite ou modifiée,....(voici un lien pour le téléchargement ou la visualisation)

Le délai d'instruction de la déclaration préalable est de 1 mois et de 3 mois pour les permis d'aménager. Ces délais peuvent être augmentés d'un mois dès lors que le terrain sur lequel vous projetez de construire ou de modifier se situe à moins de 500 m à vol d'oiseau d'un bâtiment classé monument historique, c'est souvent le cas pour les nombreuses églises de nos campagnes. Dans ce dernier cas il sera fait appel à l'avis de l'architecte des bâtiments de France seul habilité à donner l'autorisation attendue. Les nouvelles règles applicables depuis la réforme du permis de construire impose à l'administration d'informer le pétitionnaire, le demandeur de l'autorisation, du délai maximum d'instruction du dossier et ce dès le dépôt de la demande. De la même manière, les pièces à joindre aux dossiers sont détaillées dans une note faisant partie intégrante de la demande et aucune autre pièce ne peut être réclamée par l'administration au cours de son délai de réflexion si tant est que les pièces remises soient conformes à la demande.

Enfin, pour le cas où la surface habitable de votre habitation est de plus de 170 m², y compris celle de la modification à réaliser, vous serez dans l'obligation de faire appel à un architecte afin qu'il établisse pour votre compte le dossier de demande de permis de construire. Cette obligation ne va pas jusqu'à l'implication de ce professionnel dans les travaux à réaliser et vous pourrez exécuter vous-mêmes vos modifications après obtention des autorisations nécessaires.